Prothésiste ongulaire
Prestations sur rendez-vous uniquement
Conditions Générales
de Ventes
RAISON SOCIALE : Véronique DUPRAT – VERONAILS
ADRESSE : 1450 route de Vierzon – 18230 SAINT DOULCHARD
TELEPHONE : 07 67 15 96 89
SIRET : 852441302
REPRESENTE PAR : Véronique DUPRAT en sa qualité de responsable légal, ci-après dénommé « le professionnel »
Article 1- Engagement des parties
En accédant aux services du site https://veronails28.wixsite.com/website ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et y consentir et vous acceptez d'être liés par elles.
Le client déclare être majeur et posséder l’autorité légale, le droit de pouvoir et de conclure un accord contraignant basé sur les présentes conditions. Si le client n’est pas majeur, il ne peut pas acheter de prestations.
Avant toute prise de rendez-vous pour une prestation, veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Mentions légales
Le site https://veronails28.wixsite.com/website est publié par Véronique Duprat – 1450 route de Vierzon – 18230 Saint Doulchard - dont la représentante est Véronique Duprat (SIREN : 852441302)
Contact mail : veronails28@gmail.com – Contact téléphone : 07 67 15 96 89
Ce site est hébergé par Wix.
Article 3 - Prestations de prothésie ongulaire
Le professionnel refuse de procéder à des prestations de pose de matières artificielles sur les ongles sur des personnes mineures. Le professionnel se réserve le droit de demander une pièce d'identité. Aucune décharge parentale ne sera acceptée.
Le professionnel déconseille ses prestations aux femmes enceintes dès le 1er trimestre de grossesse.
La présence d'enfant/de bébé à l'institut est fortement déconseillée pour des raisons de sécurité.
Le travail du professionnel est réalisé selon les normes d’hygiène en vigueur et le respect de vos ongles. Dans un souci constant de vous apporter un service de qualité, le professionnel suit des formations régulières dans son domaine d'activité.
Le professionnel décline toute responsabilité dans la manière dont vous prendrez soin de vos ongles suite à la réalisation de prestation de prothésie ongulaire.
Il vous appartient à l'issue du rendez-vous de suivre les conseils prodigués par le professionnel.
Une fiche conseils quant à la conduite à tenir pour garantir la bonne tenue de la construction ou de la pose vous sera remise lors de votre 1er rendez-vous. Elle sera à conserver et à réutiliser après chaque prestation.
Le professionnel se réserve le droit de refuser d'effectuer une prestation si l'état de vos ongles ne le permet pas.
Les poses sont effectuées uniquement sur des ongles sains et non rongés.
Article 4 - Les offres et les Prix
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec les autres offres promotionnelles en cours.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros HT, la société étant en TVA non applicable - Article 293B du CGI.
Les prix figurants sur les brochures et flyers ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.
Article 5 - Description des prestations
Avant de réserver une (des) prestations, le client doit consulter attentivement le descriptif de chaque prestation pour en connaître les caractéristiques.
La description de la prestation présente les caractéristiques essentielles de l’article L 111-1 du code de la consommation.
Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques sans être exhaustives.
Les photographies, les dessins et les descriptions prestations de service sont fournies à titre purement indicatif et ne nous engage pas.
Le professionnel ne pourra pas être tenu responsable d’un dommage résultant du non-respect des informations et instruction fournis sur le site https://veronails28.wixsite.com/website.
Le professionnel ne réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès aux prestations de service en raison de réparations, de maintenance ou de mise à jour du site.
Article 6 - Réservations
Les achats de prestations et prises de rendez-vous sont effectuées exclusivement via le site https://veronails28.wixsite.com/website et sont soumises aux conditions applicables au moment de cet achat de prestation.
Lors d’un achat de prestation, il incombe au client de lire la description complète des prestations avant de s’engager à acheter.
L’achat d’une prestation sur le site https://veronails28.wixsite.com/website (en complétant la procédure de paiement) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l’achat de ou des prestations concernées, sauf indications contraires dans les présentes conditions.
Les prix que le professionnel pratique sont indiqués sur le site. Le professionnel se réserve le droit de modifier ses prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications de prix n’affectent pas les prestations déjà achetées précédemment.
Les différentes étapes à suivre pour réserver une (des) prestations sont les suivantes :
1. Le client sélectionne la ou les prestation(s) de son choix et les ajoute au panier de commande.
2. Le client doit s’identifier (e-mail et mot de passe).
S’il s’agit d’un nouveau client, le client doit créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui servira ultérieurement pour s’identifier sur le site https://veronails28.wixsite.com/website. Le client doit également renseigner son nom, prénom ainsi que son numéro de téléphone portable.
3. Le client valide sa réservation et accède au paiement en ligne.
Le système d’enregistrement de la réservation vaut preuve de la conclusion du contrat de vente et de sa date.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la réservation et de signaler immédiatement tout erreur.
Le professionnel se réserve le droit d'annuler toute réservation d'un client :
- avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure
- ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande
Avant de confirmer une réservation de prestation, le client doit lire et accepter les présentes conditions. L’acceptation par le client des conditions vaut convention de preuve, au sens de l’article 1368 du code civil.
Article 7 - Conditions de paiement
Le règlement des réservations s'opère exclusivement en Euros et en ligne par carte bleu via STRIPE sur le site https://veronails28.wixsite.com/website.
Les transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. A aucun moment, le professionnel n'est en possession de l'intégralité du numéro de carte que vous avez saisi.
Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.
Le tarif de la prestation ne peut en aucun cas être renégocié après la réalisation de la prestation.
Les règlements des prestations complémentaires, notamment pour la décoration, doivent être effectués le jour même de la prestation par le biais du lien de paiement fourni.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées selon le aux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points.
Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également due au professionnel pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement. L'indemnité s'applique à chaque facture payée en retard, et non à l'ensemble des factures concernées. Elle est due par facture.
Article 8 - Coupons, carte cadeaux et autres offres.
Le professionnel a la possibilité de proposer des coupons, des cartes cadeaux ou des réductions et aux offres concernant les prestations.
Ces offres ne sont valables que pour la durée qui y est indiquée. Elles ne peuvent être en aucun cas transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuée sans notre autorisation écrite expresse.
Article 9 - Conditions d'annulation
Pour procéder à l’annulation d’un rendez-vous pour une prestation, le client doit prévenir le professionnel (téléphone, SMS ou Messenger) ou annuler le rendez-vous de sa prestation sur site https://veronails28.wixsite.com/website.
Article 10 - Délai de rétractation
Le client a le droit de se rétracter sans donner de motifs pendant 14 jours à compter de l’achat de la prestation de service.
Pour exercer votre droit de rétractation, le client doit envoyer un mail au professionnel à l’adresse : veronails28@gmail.com dans le délai imparti. Le professionnel s’engage à accuser réception de votre rétractation. Le professionnel s’engage alors à rembourser l’intégralité du montant de la prestation de service concernée.
Toutefois, le droit de rétraction ne s’applique pas aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution à commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Le professionnel demandera au client de remplir et signer une renonciation au délai de rétractation.
Article 11 - Compte de membre
Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités du site https://veronails28.wixsite.com/website, le client doit créer son compte ou s’inscrire et doit fournir des indications complètes et précises lors de la création de son compte de membre.
Si une autre personne autre que le client accède à son compte de membre et/ou à l’un de ses paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui sont accessibles habituellement au client, y compris apporter des modifications au dit compte de membre. Par conséquent, le professionnel encourage vivement le client à conserver ses identifiants de connexion en toute sécurité.
Toutes ces activités seront considérées réalisées par le client et par conséquent le client sera désigné comme le seul responsable de toutes les activités qui ont eu lieu sur son compte de membre, que le client les ait spécifiquement autorisées ou non et de tous les dommages, dépenses ou perte qui pourront résulter de cette activité.
Le client est responsable des activités effectuées sur son compte par négligence en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger ses identifiants de connexion.
Le professionnel se réserve le droit de résilier ou de suspendre de façon temporaire ou permanente l’accès au client à son compte de membre sans engager sa responsabilité, afin de se protéger, de protéger son site, ses prestations de service ou les autres utilisateurs. Y compris si le client viole une ou des dispositions aux présentes conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec l’utilisation du site ou du compte de membre.
Le professionnel pourra le faire sans préavis si les circonstances exigent une action immédiate. En outre, le professionnel se réserve le doit de résilier le compte membre du client sans motif et à tout moment.
Le client peut cesser d’utiliser sont compte de membre et demander sa suppression à tout moment en contactant le professionnel.
Article 12 - Obligations et confidentialité
Le client s'engage à respecter les dates et heures de rendez-vous fixés.
Le professionnel s'engage à respecter les dates et heures de rendez-vous fixés et à prévenir au moins 48 h à l'avance pour tout report de rendez-vous.
Le professionnel s'engage à respecter la confidentialité quant aux informations fournies par le client.
Article 13 - Incapacité de travail
Le professionnel se réserve le droit de modifier le planning des rendez-vous en cours sans que le client de puisse exiger des pénalités en cas de survenue d'une incapacité de travail suite à une maladie ou un accident.
Article 12 - Le respect de l'homme et de la nature
Pour le confort et la sécurité du client, le professionnel utilise les produits :
-
LOVA NAIL : garantis hypoallergéniques, vegan, cruelity free
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BRILLBIRD : produits garantis hypoallergéniques
Nos fournisseurs testent leurs produits en laboratoire.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Les prestations de service et le contenu associé du professionnel (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci) y compris, mais sans l’y limiter tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photographies, sons, musiques, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologie, documentations, marques commerciales, marques de service, nom commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives ainsi que tous les droit de propriété intellectuelle y afférents sont la propriété exclusive du professionnel. Rien dans les présentes conditions n’accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l’utilisation des services, vous n’acquerrez aucun doit, tire ou intérêt dans la propriété intellectuelle du professionnel.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservées.
Si les prestations de services comprennent du contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le site vous seront accordés.
Article 15 - Loi applicable et juridictions compétentes
Les conditions générales de vente et achat d’une prestation sur le site https://veronails28.wixsite.com/website sont soumises à la loi française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur le site https://veronails28.wixsite.com/website s'adressent aux clients achetant en France et sont exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France.
Les conditions s'appliquent uniquement pour des prestations exécutées en France.
La langue des conditions générales de vente et de tout contrat est exclusivement la langue française.
Si le client souhaite attirer l’attention du professionnel sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site ou prestations de service, le client contactera le professionnel par mail à l’adresse : veronails28@gmail.com.
Si le client, après avoir contacté le professionnel estime que le problème n’est pas résolu, le client aura le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige.
Dans le cadre de l’institution de médiation de la consommation, méditation conventionnelle prévue au 1er titre « Médiation » du livre VI « règlement des litiges » du code de la consommation, l’article L.612-1 du code de la consommation a reconnu le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au professionnel.
En cas de litige entre le client et le professionnel, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Article 16 - Modifications des règles générales de vente ou des prestations de service
Compte tenu des évolutions possibles du site https://veronails28.wixsite.com/website, le professionnel se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Le client s’engage à consulter régulièrement les présentes conditions.
De nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Les présentes conditions seront considérées comme acceptées dès lors que le client achètera une nouvelle prestation de service après un tel changement.
Si le client n’accepte pas une ou des conditions ou toute version future de ces conditions, le professionnel lui demandera de ne pas accéder au site et de ne pas acheter de services.
Le professionnel se réserve le droit de modifier ses prestations de service, de cesser de fournir des prestations de service ou toute caractéristique de service proposé ou de créer des limites pour les services.
Le professionnel peut mettre fin ou suspendre l’accès à un service de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Le professionnel en informera ses clients suffisamment à l’avance si cela est possible dans les circonstances données et prendra raisonnablement en compte les intérêts légitimes du client lors d’une telle action.
Dernière modification le 05/10/2023 – Annule et remplace les précédentes Conditions de Vente